Un blog, accessible depuis le site d’un journal gratuit, a publié un article dans lequel il faisait état de la relation extraconjugale d’une épouse.

Avec son époux, elle a assigné en diffamation le directeur de la publication du blog et auteur des propos litigieux, ainsi que le directeur de la publication du journal et du site.

Se prononçant sur cette plainte le 13 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a signifié que l’allégation d’infidélité ne portait pas nécessairement atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.

Par conséquent, au regard de « l’évolution des mœurs et du débat d’ordre moral pouvant exister dans la société contemporaine sur la conception de la fidélité », le TGI a considéré qu’il y avait lieu « de considérer que le fait pour une épouse d’avoir un amant n’apparaît pas nécessairement contraire à l’honneur ou à la considération ».

Références :

Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre, 13 octobre 2008, B. et A.K/ C. B, P.-J. B, 20 minutes

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – Voir le document

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Par JurilexBlog
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Auteur JurilexBlog

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